← Mémoire Technique TP

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Mémoire Technique TP est un nom commercial de Slohan Barbe, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

SIRET : 890 018 534 00028

Adresse : 23 boulevard Fenouil, 13016 Marseille

Email : thomas@memoire-technique-tp.fr

TVA : non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication : Slohan Barbe

Hébergeur

Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com

Crédits

Photos libres de droits (crédits en pied de page). Certaines illustrations sont générées par IA et signalées comme telles. Le mémoire d'exemple porte sur une consultation publique réelle ; l'entreprise candidate y est fictive.

Confidentialité (données personnelles)

Qui est responsable ? Slohan Barbe (EI, coordonnées ci-dessus).

Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?

• Formulaire de contact : nom, entreprise, email, téléphone (facultatif), lien et date limite de la consultation. But : répondre à votre demande et établir un devis. Base : mesures précontractuelles.
• Prospection par email : nom de l'entreprise, adresse email professionnelle, et parfois le nom d'un dirigeant. Ces informations proviennent de sources publiques : le site internet de l'entreprise, le répertoire SIRENE de l'Insee et les données publiques des marchés publics (DECP, BOAMP). But : vous proposer un service lié à votre activité de réponse aux appels d'offres. Base : intérêt légitime (prospection entre professionnels). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, en répondant « stop » à nos emails.
• Clients : les pièces de vos consultations servent uniquement à rédiger votre mémoire. Elles ne sont jamais réutilisées pour un autre client ni publiées sans votre accord écrit.

Combien de temps ? Prospects : 3 ans après le dernier contact, ou suppression immédiate en cas d'opposition (votre adresse est alors gardée sur une liste d'exclusion pour ne plus vous écrire). Clients : durée de la relation, puis durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans pour les factures).

Qui y a accès ? Uniquement nous, et nos prestataires techniques : Google (messagerie), Instantly (envoi d'emails), Netlify (hébergement du site et du formulaire). Certains sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre UE–États-Unis de protection des données.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Écrivez à thomas@memoire-technique-tp.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies : le site ne dépose pas de cookie de suivi ni de mesure d'audience.

Conditions générales de vente (version courte)

1. Objet. Rédaction de mémoires techniques et audit de consultations pour des entreprises qui répondent à des marchés publics. Services réservés aux professionnels.
2. Commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit (prix, délai, contenu). La commande est ferme quand le client accepte le devis par écrit et paie l'acompte.
3. Prix. Prix en euros, hors taxes, ceux de la grille publiée sur le site au jour du devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Paiement. Audit : à la commande. Mémoire : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Pénalités de retard au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
5. Délai. Le délai court à partir de la réception de la dernière pièce demandée. Nous acceptons une consultation seulement s'il reste au moins 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
6. Engagement de délai. Si le mémoire est livré en retard, le prix est réduit de 20 % par jour ouvré de retard. S'il est livré trop tard pour être déposé dans les temps à cause de nous, la totalité du prix est remboursée.
7. Rôle de chacun. Nous rédigeons à partir des seules informations fournies ou validées par le client ; nous n'inventons aucune référence, certification, effectif ni matériel. Le client relit, valide et dépose son offre : il reste seul candidat et seul responsable de son offre. Nous ne garantissons pas l'attribution du marché.
8. Corrections. Deux séries de corrections sont incluses dans le prix, sur la base des éléments fournis au départ.
9. Exclusivité. Pour une consultation donnée, nous ne travaillons que pour un seul candidat.
10. Confidentialité et propriété. Les pièces du client restent confidentielles et ne sont jamais réutilisées. Après paiement complet, le client peut utiliser librement le mémoire livré.
11. Litiges. Droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, compétence des tribunaux de Marseille.

Mise à jour : 12 novembre 2026.